Inscription Centre de Gestion Agréé CGA
ou Association Agréée pour les Professions Libérales APL

Bienvenue sur le site d'inscription et d'adhésion aux organismes de gestion agréés pour les Artisans, Commerçants et Prestataires de Services, et les Professions Libérales.

Important : Les dates limites d'inscriptions sont fixées par la loi à 5 mois à partir de la date d'ouverture de l'exercice comptable ou du début de l'activité. Avant le 31 mai pour un exercice coïncident avec l'année civile.

Avantages de souscrire aux CGA ou APL

Vous êtes indépendant : Artisan, commerçant, profession libérale, artiste... et voulez bénéficier des avantages fiscaux, le C.G.A. 93 ou l’A.P.L. 93 sont à votre disposition.

EN CAS DE CHANGEMENT D’ORGANISMES AGREES : Donnez-nous les coordonnées de votre ancien organisme nous nous occupons de votre radiation

Avantages fiscaux

• Non majoration des revenus (les revenus des non adhérents sont majorés de 25%)
• Crédit d’impôt pour frais de comptabilité (avantage fiscal plafonné)
• Déductibilité du salaire du conjoint
• Prescription fiscale réduite à 2 ans (Elle est de 3 ans pour les non adhérents)

Autres Avantages

• Un dossier de prévention qui peut vous aider à la gestion
• Des réunions d’information et de formation
• Une sécurité Fiscale obtenue par un examen de vos déclarations
• Des conseils et renseignements fiscaux (ex. : Les barèmes kilométriques – Imprimés fiscaux)

Conditions pour bénéficier des avantages fiscaux

• Exercer sa profession en indépendant,
• Adhérer dans les 5 premiers mois de l’année qui suivent la dernière clôture d’exercice ou du début d’activité
• Etre soumis au régime fiscal des BIC ou des BNC ou micro-entreprise ou auto-entrepreneur
  
  Vous ne connaissez pas précisément votre régime fiscal ? C’est une situation courante. Il suffit de nous le préciser et nous nous en assurerons pour vous.
  
  Accès au Bulletin d'Adhésion CGA/APL mixte - Téléchargez le PDF d'inscription

Centre de Gestion Agréé (CGA)

Les C.G.A. ou encore Centres de Gestion Agréés, sont des organismes de gestion destinés essentiellement aux artisans, commerçants et prestataires de services. Le fait de souscrire à un CGA vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux, notamment de la non majoration de la base d'imposition de 25% pour les entreprises individuelles n'ayant pas adhérées a un CGA.

Notre Centre de Gestion est un Centre Agréé par l'Administration Fiscale.
Sous forme d'Association loi 1901, il a pour spécialité la gestion des artisans, commerçants et prestataires de services.
Il a été créé à l'initiative des membres de l'Ordre des Experts-Comptables en 1977.
Nos adhérents sont répartis sur toute la France.

Association Agréée pour les Professions Libérales (APL)

Les A.P.L. ou Associations Agréées pour les Professions Libérales, sont des organismes de gestion destinés essentiellement aux professions libérales, par exemple les Infirmières, Avocats, Notaires, Médecins... sont également incitées à souscrire à un organisme de gestion agréé, mais cette fois-ci pas au CGA qui ne prend pas en charge les professions libérales, mais à l'APL.

Notre A.P.L. est une Association Agréée par l'Administration Fiscale.
Sous forme d'Association loi 1901, ayant pour spécialité la gestion des professions libérales.
Elle a été créée à l'initiative des membres de l'Ordre des Experts-Comptables en 1978.
Nos adhérents sont répartis sur toute la France.